« DC COURRIER » ci-après nommée « DC COURRIER » fournit des services de transport de documents et de colis pour le compte de son client ci-après nommé le « CLIENT », et ce par l’intermédiaire d’un réseau international auquel participe « DC COURRIER ». Le transport est régi par le présent contrat.
1) CONDITIONS GÉNÉRALES
- En confiant le transport de son expédition, le « CLIENT » reconnaît que le présent bordereau d’expédition aérien non négociable a été rempli par lui-même ou en son nom et à ses propres risques par « DC COURRIER », agissant uniquement à titre d’agent sans que « DC COURRIER » n’assume de responsabilité. Le « CLIENT » accepte toutes les Conditions générales stipulées à www.dccourrier.com et certifie que tous les renseignements fournis sont exacts et ont été validés.
- Si aucun niveau de service n’est choisi sur un bordereau d’expédition manuel de « DC COURRIER », « DC COURRIER » enverra les expéditions au Canada et aux États-Unis avec un niveau de service aérien.
- Les biens décrits dans le présent contrat sont acceptés pour fin de transport en bon état apparent, à moins d’indication contraire sur le bordereau d’expédition par « DC COURRIER ».
- Afin d’accélérer le transport, « DC COURRIER » peut utiliser un autre transporteur, y compris un transporteur terrestre, sans affecter la nature et les conditions du présent contrat.
- « DC COURRIER » n’accepte pas, dans le présent contrat, les passeports, les bijoux (sauf les bijoux de fantaisie), le tabac, l’alcool, les chèques de voyage, l’argent comptant, ainsi que certaines marchandises dangereuses.
- Le « CLIENT » doit fournir tous les renseignements pertinents sur le contenu et la valeur de l’expédition, qui seront nécessaires pour toute autorité douanière ou toute autre autorité et sera responsable de tout dommage découlant de déclarations fausses, erronées ou contradictoires.
- Tous les droits et taxes relatifs aux expéditions seront facturés au consignataire, à moins qu’un préavis soit remis à « DC COURRIER ».
- « DC COURRIER », selon son bon jugement ou à la demande des autorités gouvernementales, peut ouvrir et inspecter toute expédition sous son contrôle.
2) DÉLAI
- En cas de retard de livraison d’une expédition nationale ou internationale, « DC COURRIER » pourrait réduire, selon les circonstances, les frais de transport en fonction du service réellement rendu, mais ceci ne s’applique qu’aux services garantis (Air, 9h00, 10h30 et samedi).
- En cas de livraison tardive d’une expédition en service local, « DC COURRIER » pourrait réduire, selon les circonstances, les frais de transport en fonction du service réellement rendu, mais ceci ne s’applique qu’aux services suivants : 1 heure, 2 heures et AM/PM.
3) LIMITE DE RESPONSABILITÉ
- Si le transport implique une destination finale ou un arrêt dans un pays autre que le pays de départ, la responsabilité de « DC COURRIER » pourrait être soumise à la Convention de Varsovie qui régit et, dans la plupart des cas, limite la responsabilité du transporteur en ce qui concerne les pertes, dommages ou retards des biens à moins qu’une valeur déclarée (assurance) n’ait été inscrite sur le contrat avant le départ, auquel cas un montant supplémentaire pourrait être facturé au « CLIENT ». En aucun cas, la responsabilité de « DC COURRIER » ne dépassera la responsabilité du transporteur réel.
- La RESPONSABILITÉ DE « DC COURRIER » EN CAS DE PERTE D’UNE EXPÉDITION OU DE DOMMAGES À CELLE-CI se limitera à un montant maximal de cinquante dollars canadiens (50,00 $), à moins qu’une assurance supplémentaire ait été souscrite. Cette limite sera applicable même en cas de défaut ou de négligence de la part de « DC COURRIER ».
- La RESPONSABILITÉ DE « DC COURRIER » EN CAS DE PERTE D’UNE EXPÉDITION OU DE DOMMAGES À CELLE-CI se limitera à un montant maximal de cinquante dollars canadiens (50,00 $), à moins qu’une assurance supplémentaire ait été souscrite. Cette limite sera applicable même en cas de défaut ou de négligence de la part de « DC COURRIER ».
- La RESPONSABILITÉ DE « DC COURRIER » EN CAS DE PERTE D’UNE EXPÉDITION OU DE DOMMAGES À CELLE-CI se limitera à un montant maximal de cinquante dollars canadiens (50,00 $), à moins qu’une assurance supplémentaire ait été souscrite. Cette limite sera applicable même en cas de défaut ou de négligence de la part de « DC COURRIER ».
- La RESPONSABILITÉ DE « DC COURRIER » EN CAS DE PERTE D’UNE EXPÉDITION OU DE DOMMAGES À CELLE-CI se limitera à un montant maximal de cinquante dollars canadiens (50,00 $), à moins qu’une assurance supplémentaire ait été souscrite. Cette limite sera applicable même en cas de défaut ou de négligence de la part de « DC COURRIER ».
4) PERTES ET DOMMAGES
- En cas de dommages, de perte partielle, de retard, de non-livraison ou de toute autre réclamation, le « CLIENT » doit informer « DC COURRIER » des dommages dans les vingt-quatre (24) heures suivant la livraison. De plus, l’« expéditeur » doit envoyer une RÉCLAMATION ÉCRITE à « DC COURRIER » dans les dix (10) jours suivant la date de la cueillette par « DC COURRIER ».
- Certains types de produits ne sont pas assurables et ne peuvent faire l’objet d’une réclamation pour pertes ou dommages, par exemple, mais sans s’y limiter, les produits de verre et tous les liquides. D’autres types de produits peuvent également être refusés, comme les expéditions qui ne sont pas suffisamment bien emballées. En cas de réclamation, si l’emballage est considéré comme ne donnant pas une protection suffisante conformément aux normes établies par la International Safe Transit Association, « DC COURRIER » ne sera pas tenue responsable des dommages subis.
- Tout litige entre les parties aux présentes sera soumis aux lois de la Province de Québec et les parties au présent contrat reconnaissent la compétence exclusive des tribunaux de la Ville et du District de Montréal, Province de Québec.
5) RESPONSABILITÉ DU PAIEMENT
- Le « CLIENT » sera toujours principalement responsable de tous les frais, y compris les frais de transport et les droits de douane, les cotisations douanières, les pénalités et amendes gouvernementales, les taxes et les honoraires de l’avocat de « DC COURRIER » et des frais juridiques de cette dernière relatifs à l’expédition en cas de défaut de paiement par le consignataire ou un tiers. Le « CLIENT » sera également tenu responsable de tous les frais que « DC COURRIER » pourrait engager pour le retour de l’expédition ou son entreposage en attente de la disposition du bien.
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DC Courrier
441 Rue Locke, Saint-Laurent, QC H4T 1X7